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Évaluation de la qualité par la HAS

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont tenus de procéder à des évaluations régulières de leurs activités et de la qualité de leurs prestations.

Le décret du 26 avril 2022 modifiant le décret du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux fixe le rythme des évaluations à une évaluation tous les 5 ans.

Le calendrier des évaluations est fixé par arrêté des autorités de tarification (Agence Régionale de Santé et Conseil Départemental).

L’évaluation est réalisée par un organisme accrédité à partir du référentiel et du manuel d’évaluation publiés par la HAS.

L’objectif de ce dispositif d’évaluation Haute Autorité de Santé (HAS) est de valoriser les démarches mises en œuvre par les établissements sociaux et médico-sociaux pour améliorer leur qualité d’accompagnement, dans le cadre d’une approche centrée sur la personne et dans le respect de ses droits.

Il a pour but d’évaluer les démarches et les pratiques professionnelles mises en œuvre par les ESSMS pour améliorer le parcours de vie et de soins des personnes accompagnées.

Il répond à 3 enjeux :

  • « permettre à la personne accompagnée d’être actrice de son parcours » ;
  • simplifier la démarche et inscrire les structures « dans une perspective d’amélioration continue de la qualité » ;
  • promouvoir une démarche porteuse de sens pour les ESSMS et leurs professionnels ».

L’évaluation des ESSMS s’appuie sur un travail de terrain : entretiens avec les personnes accompagnées, les professionnels et la gouvernance, analyse documentaire et/ou observations sur le terrain (Visite de l’établissement).


L’évaluation des ESSMS est réalisée en 6 étapes :

Étape 1 : Autoévaluation par l’ESSMS

Étape 2 : Engagement de l’établissement dans la procédure

Sélection d’un organisme agréé et contractualisation

Étape 3 : Évaluation de l’ESSMS par l’organisme agréé

Étape 4 : Envoi du rapport d’évaluation par l’organisme agréé à l’ESSMS

Étape 5 : Transmission et diffusion du rapport aux autorités de contrôle et de tarification, à la HAS, aux instances de l’établissement et au public

Étape 6 : Bilan annuel dans le rapport d’activité


Retrouvez ici le rapport final de la visite d’évaluation de l’établissement réalisée en Novembre 2023 : 

Veuillez cliquer ici pour voir le fichier PDF