Les établissements publics sociaux ou médico-sociaux sont administrés par un conseil d’administration présidé, pour les établissements locaux, par le maire, le président de l’établissement public de coopération intercommunale ou le président du Conseil Départemental.
Ce conseil d’administration est composé de :
Trois représentants de la collectivité territoriale de rattachement, dont le maire ou le président du Conseil Départemental ou leur représentant respectif qui assure la présidence du conseil d’administration
Un représentant de la commune d’implantation, si ce n’est pas la collectivité de rattachement
Trois représentants des départements qui supportent, en tout ou partie, les frais de prise en charge des personnes accueillies
Deux des membres du conseil de la vie sociale représentant les personnes bénéficiaires des prestations ou, à défaut, leurs familles ou leurs représentants légaux
Deux représentants du personnel de l’établissement dont le médecin coordonnateur
Deux personnes désignées en fonction de leurs compétences dans le champ d’intervention de l’établissement ou en matière d’action sociale ou médico-sociale.
Membres du Conseil d’Administration de l’EHPAD Les Remparts LILLERS :
Mme POUILLON – Représentante Conseil de Vie Sociale
Dr DEFRANCE – Médecin coordonnateur
Mme BLOCQUEL – Représentante du personnel non médical
Mr DAMMAREZ – Personne désignée en fonction de ses compétences
Mme ALLART – Personne désignée en fonction de ses compétences
LE CONSEIL DE VIE SOCIALE
Le conseil de vie sociale est une instance élue par les résidents et les familles. Composé de représentants des résidents, des familles et du personnel de l’établissement, le conseil de la vie sociale donne son avis et fait des propositions sur toutes les questions liées au fonctionnement de l’établissement : qualité des prestations, amélioration du cadre de vie… Son rôle est consultatif.
Il donne son avis et peut faire des propositions sur toutes les questions portant sur :
L’organisation intérieure et la vie quotidienne
Les activités, les animations socioculturelles et les services thérapeutiques
Les projets de travaux et d’équipement
La nature et le prix des services rendus
L’affectation des locaux collectifs
L’entretien des locaux
Le relogement en cas de travaux ou fermeture
L’animation de la vie institutionnelle, les mesures prises pour favoriser les relations entre les participants et les modifications substantielles touchant aux conditions de prise en charge
Le CVS de l’EHPAD “Les Remparts” comprend :
Trois représentants des personnes accueillies et trois suppléants,
Trois représentants des familles ou des représentants légaux et trois suppléants,
Deux représentants du personnel et deux suppléants,
Un représentant du Conseil d’Administration de l’E.H.P.AD et un suppléant.
Le mandat des membres du CVS est au moins d’un an (3 ans maximum). Ce mandat est renouvelable.
Le CVS se réunit au moins 3 fois par an.
Lors de la visite de l’EHPAD, il est possible de demander une copie des comptes rendus des dernières séances du CVS. Ils peuvent fournir des informations utiles sur les projets en cours dans l’établissement, les demandes des résidents, les plaintes éventuelles…
